J.O. 182 du 7 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des retraits d'agréments de mutuelles

NOR : SANS0422645V


Par un arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 28 juin 2004, l'agrément pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) et 2 Maladie est retiré à l'Union départementale des mutuelles de la Guadeloupe (UMDG), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 314 560 657, dont le siège social se situe à Pointe-à-Pitre, sur la demande de ladite mutuelle.